acces

Le volet AMENAGEMENT et FONCIER


LES GRANDS TRAVAUX

Dans le cadre de la création de la ligne à grande vitesse, le protocole prévoit une indemnisation pour les préjudices liés à l’allongement des parcours pour les agriculteurs.

Voir la fiche technique modalités d'indemnisation

Modèle courrier type réclamation


Les protocoles relatifs au lignes électriques

 Prévention travaux

La construction d'un nouvel ouvrage

Ligne Fléac-Niort et travaux de réhabilitation

>> voir le diaporama des réunions d'information du 1er juin 2016

>> la première phase de travaux de réhabilitation FLEAC-NIORT vient de s’achever.
Un registre de réclamations est mis à disposition du 20/02/2017 au 06/03/2017 dans les 10 mairies concernées.


Avec le conseil départemental - Déviation de BRION PRES THOUET

Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres s'est engagé dans la construction de la déviation dite « de Brion ». Ce projet relie Thouars au Maine-et Loire par une trois voies évolutive à 2 x 2 voies sur 11 km.

>> Actualité sur les travaux sur le site du Conseil Départemental

Barèmes relatifs à la déviation de Brion près Thouet

Contact

Magali Prévost

05.49.77.15.15


Les protocoles relatifs aux conduites de gaz



Les protocoles relatifs à l'éolien


Informations RTE


Mentions légales | Contacts |  Plan du site |  Coordonnées    |  RSS