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La charte Agriculture, Urbanisme et Territoires

Pour un développement raisonné et responsable (15 octobre 2009)

La Charte Agriculture Urbanisme et Territoires est un engagement à  la prise en compte concrète de la gestion économe des sols et de la conservation d'un équilibre entre le renouvellement urbain et le développement de l’espace rural d’une part, et une préservation des terres agricoles et des milieux naturels d’autre part.

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Voir aussi le site du ministère : Lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

 

 

Observatoire agricole sur les territoires

La construction en zone agricole

La constructibilité en zone agricole : une fiche élaborée par la DREAL

Le volet AMENAGEMENT et FONCIER

Avis d'appel à candidature

Retrouvez les avis sur parcelles cédées par l'Etat ci-dessous

.avant 31 mai sur Coulonges

Liens utiles

La CDPENAF La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

Le CAUE Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres

La loi ALUR pour l'accès au logement

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