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La DJA régionale

-        Une DJA de base

Zones

Plaine

Défavorisée

Montagne

Montants de base

11 000 €

14 000 €

24 000 €

 -        4 modulations (pas de modulation régionale)

Modulations

Hors

Cadre Familial

Valeur ajoutée et Emploi

Agroécologie

Effort de reprise et de modernisation

Taux

20%

25%

15%

Entre 100 000 € et 250 000 € : forfait de 9 000 €
Au-delà de 250 000 € : forfait de 13 000 €

Il n’y a pas de limite dans le cumul des modulations.

 -        Des critères communs

Hors cadre familial (HCF)

Valeur ajoutée et emploi (VAE) :

1 critère emploi ou cumuler 2 critères pour les autres

Agroécologie (AE) :
1 critère

 

Définition nationale

 

•  Création d’emploi : + 0,5 ETP

•  Production sous SIQO (Signe d’identification de la qualité ou de l’origine, hors Agriculture Biologique)

• Adhésion CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété

• Vente directe

• Atelier de transformation

• Agriculture Biologique (maintien ou conversion)

• Adhésion à un GIEE

• Certification environnementale niveaux 2 et 3

 

Depuis la réforme territoriale, Conseil Régional, services de l’État en région, ensemble des acteurs sociaux économiques ont travaillé ensemble afin d’harmoniser les principaux outils d’intervention majeurs :
-        Dotation Jeune Agriculteur
-        Prêt d’Honneur
-        Accompagnement en amont de l’installation et dans les années qui la suivent.
Aujourd’hui ces trois dispositifs sont actifs sur tout le territoire de la grande région.

Contacts : Pôle Installation 05 49 77 15 15 et 05 46 50 45 00

Attention aux délais

  • 9 mois maximum entre la décision préfectorale pour l'installation et la date d'installation.
  • 12 mois maximum entre la date d'installation et le certificat de conformité qui ne peut être établi qu'après l'envoi par le nouvel installé de toutes les pièces justificatives demandées.

 

 

 

Le parcours à l'installation

  • Je fais mon bilan de compétences : un rendez-vous au Centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP). Les deux conseillers projets et compétences me préconisent des formations à réaliser en fonction de mes besoins et de mon projet dans le cadre de mon plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
  • Je me forme : j’aborde des thèmes comme mesurer les engagements juridiques et humains en société, gérer les flux de trésorerie, …, ou encore j’effectue un stage en entreprise mais dans tous les cas je dois faire le stage 21 heures. Je peux choisir dans le catalogue formation.
  • Je chiffre mon projet : lors d’une formation, je mesure la faisabilité économique de mon projet avec d’autres porteurs de projet. Puis je réalise avec le conseiller installation mon Plan d’Entreprise (PE).
  • Mon dossier est instruit et soumis à avis : il est présenté à la CDOA commission départementale d’orientation agricole qui est composée des banques, des organismes agricoles, de la profession et des représentants de l’Etat. La décision est prise en accord avec la Région lors du CRIT (Comité régional Installation transmission).
  • Je m’installe : de porteur de projet, je passe à exploitant ou associé et je peux bénéficier des soutiens à l’installation et je continue à être accompagné. Je m'inscris au CFE.

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De l'Idée au Projet

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