acces

Mentions légales

Le présent site Internet est la propriété de la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres

Chambre d’agriculture des Deux-Sevres
Maison de l'agriculture
CS 80004 - 79231 Prahecq cedex
Mail : accueil@deux-sevres.chambagri.fr
Adresse du site web : www.deux-sevres.chambagri.fr

Le Directeur de la publication du site Internet est M. Pol Lefebvre en sa qualité de Directeur Général de la CA 79. Le site est hébergé par La CA79

Droit d'accés des utilisateurs et données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite loi "informatique et liberté" n° 78-17, vous disposez en tant qu'utilisateur du site d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et liberté).
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à la CA 79 (accueil@deux-sevres.chambagri.fr)

Cookies

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies ou supprimer les cookies. Il vous faudra configurer votre navigateur en vous rapportant à son manuel d'utilisation.

Responsabilité et limitation de garanties

La CA 79 ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site et des résultats des outils d’aide à la décision, ni des conséquences de leur interprétation.
L’utilisateur exploite les données du site Internet sous sa seule responsabilité.
La CA 79 ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du site Internet.
La CA 79 ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels son propre site renvoie.

Droits de la propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations ainsi que les outils d’aide à la décision contenus dans ce site sont la propriété intellectuelle de la CA 79. Le contenu des informations ne peut-être utilisé qu’à des fins strictement privées.
La reproduction des textes est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :
- Respect de l’intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération),
- Citation explicite de la (ou les) source(s) du document. Exemple : "Ce document provient du site Internet de la CA 79 (www.deux-sevres.chambagri.fr). Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ",
- Gratuité de la diffusion.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation expresse du directeur de publication de la CA 79.

Mentions légales

Le site internet de la CNIL (www.cnil.fr) recense les situations dans lesquelles des mentions légales doivent être ajoutées et propose des formules adaptées ( CNIL - Guides pratiques). En cas d'utilisation de procédés particuliers permettant la collecte invisible de données à caractère personnel tels que les cookies ou les applets java, la CNIL précise qu'il convient d'informer les personnes de leur objet et de la faculté dont elles disposent pour s'y opposer

Éditeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique fait obligation aux personnes morales qui édite un service de communication au public en ligne de tenir à la disposition du public sur leur propre site les informations suivantes :

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et le cas échéant celui du responsable de la rédaction. Le directeur de la publication du site est de droit le Président de la chambre d'agriculture mais il peut déléguer cette fonction par exemple, au Directeur Général.

- la dénomination ou la raison sociale de l'éditeur, le siège social, le numéro de téléphone.

- le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur.

Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales.


 

Protection des données personnelles

Si le site procède à la collecte ou la diffusion d'informations à caractère personnel, s'il dispose d'espace de discussion, il convient d'informer sur le site les personnes concernées de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier, rectifier en cas d'erreur ou supprimer.

Exemple de contenu

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite loi "informatique et liberté" n° 78-17, le traitement des données nominatives réalisées à partir du site internet de XXXX a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro XXXX

Vous disposez en tant qu'utilisateur du site d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et liberté).

Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à XXXX (mail de contact)

Droits d'auteur et conditions d'utilisation

Exemple de contenu

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les informations ainsi que les outils d'aide à la décision contenus dans ce site sont la propriété intellectuelle de XXXX. Le contenu des informations ne peut-être utilisé qu'à des fins strictement privées.

La reproduction des textes est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :

- Respect de l'intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération),

- Citation explicite de la (ou les) source(s) du document. Exemple : "Ce document provient du site Internet de XXXX (url du site). Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ",

- Gratuité de la diffusion.

Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation expresse du directeur de publication.

L'utilisation du logo de la Chambre d'agriculture XXX est autorisée sous réserve des conditions suivantes.

- Autorisation écrite formelle de la direction de la Chambre d'agriculture.

- Utilisation dans son intégralité et sans aucune modification.

Une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d'accueil du site Internet de la Chambre d'agriculture XXX

Crédit photo : tous droits réservés


 

Hébergeur

Ikoula : http://www.ikoula.com.
175/177 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.
Contact : 01 84 01 02 50 ou par mail ikoula@ikoula.com.

     

Mentions légales | Contacts |  Plan du site |  Coordonnées    |  RSS