acces

3 dernières actualités

TARIF MAT 2017

La tarification d’entraide en Poitou-Charentes, établie par les conseillers machinisme des Chambres d’agriculture porte sur la campagne 2016-2017. Cette évaluation sert de base de calcul pour les coûts de chantiers à tout agriculteur pratiquant l’entraide. Elle comprend les charges fixes et...

Catégorie : Internet_CA79, Machinisme

[En savoir plus]

Risques d'accident avec les déchiqueteuses

Attention toutes les déchiqueteuses et broyeurs de branches ne sont pas conformes. Certains matériels présentent pour l’utilisateur des risques très importants de se faire happer. Cette alerte, provenant du Ministère du Travail et de l’Emploi, fait suite à des accidents graves ou mortels provoqués...

Catégorie : Internet_CA79, Machinisme

[En savoir plus]

Contrôle des pulvérisateurs

L’arrêté du 6 juin 2016 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs élargit le champ d’application et rend maintenant obligatoire le contrôle périodique de certaines catégories de pulvérisateurs jusque-là exemptés : pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une...

Catégorie : Internet_CA79, Machinisme, GrandeCulture, ProductionAnimales

[En savoir plus]

Formulaire de remboursement partiel de la TIC et TICGN

>> en savoir plus sur Service-Public.fr

La demande de remboursement pour les achats de GNR et fioul lourd et gaz naturel effectués au cours de l'année n-1 doit être effectuée avant la fin de l'année n+2 :

remboursement au titre de l'année 2014 jusqu'au 32 décembre 2017

remboursement au titre de 2012 jusqu'au 31 décembre 2015,

remboursement au titre de 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

Les demandes doivent être déposées auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques dont dépend l'exploitation.

Les factures prises en compte pour le remboursement (dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée), ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

Direction Départementale des Finances publiques
Cellule de remboursement TIC
44 rue Alsace Lorraine
BP 19149
79021 Niort cedex

Mentions légales | Contacts |  Plan du site |  Coordonnées    |  RSS