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Le 29/06/2017 14:40 Il y a : 170 jour(s)

Une DJA identique dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine

Auteur : CRA NA

Depuis le 10 mars 2017, la nouvelle DJA est active dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, tous les jeunes éligibles qui présentent leur dossier d’installation en CDOA peuvent prétendre, depuis cette date, à cette nouvelle DJA.

L’harmonisation des 3 Programmes de Développement Rural (PDR) sur la DJA a demandé de parvenir à un dispositif simple, notamment d'un point de vue administratif. Pour cela, il a fallu :

- des maquettes financières des 3 PDR propres à chaque ancienne région

- l’intégration d’une 4ème modulation calculée en fonction de l'effort de reprise et de modernisation de l'exploitation, pour pallier l’arrêt des prêts bonifiés.

Seuls les investissements supérieurs à 100 000 € peuvent bénéficier de la 4ème modulation. Les investissements fonciers sont plafonnés à 50 000 €.

-        Une DJA de base

Zones

Plaine

Défavorisée

Montagne

Montants de base

11 000 €

14 000 €

24 000 €

 -        4 modulations (pas de modulation régionale)

Modulations

Hors

Cadre Familial

Valeur ajoutée et Emploi

Agro

écologie

Effort de reprise et de modernisation

Taux

20%

25%

15%

Entre 100 000 € et 250 000 € : forfait de 9 000 €
Au-delà de 250 000 € : forfait de 13 000 €

Il n’y a pas de limite dans le cumul des modulations.

 -        Des critères communs

Hors cadre familial (HCF)

Valeur ajoutée et emploi (VAE) :

1 critère emploi ou cumuler 2 critères pour les autres

Agro

écologie (AE) :
1 critère

 

Définition nationale

 

•  Création d’emploi : + 0,5 ETP

•  Production sous SIQO (Signe d’identification de la qualité ou de l’origine, hors Agriculture Biologique)

• Adhésion CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété

• Vente directe

• Atelier de transformation

• Agriculture Biologique (maintien ou conversion)

• Adhésion à un GIEE

• Certification environnementale niveaux 2 et 3

 

Depuis la réforme territoriale, Conseil Régional, services de l’État en région, ensemble des acteurs sociaux économiques ont travaillé ensemble afin d’harmoniser les principaux outils d’intervention majeurs :
-        Dotation Jeune Agriculteur
-        Prêt d’Honneur
-        Accompagnement en amont de l’installation et dans les années qui la suivent.
Aujourd’hui ces trois dispositifs sont actifs sur tout le territoire de la grande région.

Contacts : Pôle Installation 05 49 77 15 15 et 05 46 50 45 00


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