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Le 08/09/2017 15:39 Il y a : 98 jour(s)

ATR 2017 - demande sur Télépac avant le 20 septembre

Auteur : Stéphane LESAGE

Pour recevoir les aides, les agriculteurs doivent faire une demande sur Télépac pour toucher l'ATR 2017 (avant le 20 septembre pour être dans les premiers servis en octobre).

Voici les notices explicatives correspondantes :

>> notice
>> présentation

A retenir :

  • La demande d’un apport en trésorerie 2017 doit être signée électroniquement au plus tard le 15 octobre 2017.
  • Règle du "premiers déclarés, premiers servis" : si  vous souhaitez être assuré de bénéficier du versement de l’ATR entre le 16 et le 20 octobre 2017, vous devez avoir signé votre demande sur telepac au plus tard le 20 septembre.
  • Les aides concernées sont les aides relevant du dossier PAC identiques à celles concernées lors du premier ATR 2016 + les aides concernant les MAEC, l'AB et les MAE.
    Autrement dit, les aides suivantes : droits à paiement de base (DPB), paiement redistributif, paiement vert, paiement JA, ICHN, MAEC, aides Bio, MAE, les aides couplées animales suivantes : aides aux bovins allaitants (ABA), aides aux bovins laitiers (ABL).
  • Si vous n’avez pas déposé de demande pour l’une de ces aides, vous ne pouvez pas bénéficier de l’apport de trésorerie 2017. De plus, en ce qui concerne les aides MAEC, AB et MAE, comme ce fut le cas pour les ATR 2015 et 2016, des règles de non cumul de certaines de ces aides seront appliquées par décret.
  • Dans la notice, il est rappelé :

*Comment estimer l’équivalent aide de minimis que l'agriculteur est susceptible de recevoir

*Comment savoir si l'agriculteur respecte les conditions d’octroi du de minimis.

*Comment savoir si une aide est bien une aide de minimis agricole

*Comment savoir si une aide est bien une aide de minimis relevant d’un autre règlement que le de minimis agricole

*Quels sont les plafonds de de minimis à respecter


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