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Dérogation Jachère en Nouvelle-Aquitaine

L'utilisation, pâture, fauche, des surfaces déclarées en jachères sur la campagne PAC 2017 est désormais possible grâce à la dérogation prévues par un arrêté du 22 septembre 2017.
Ces surfaces seront comptabilisées pour le calcul des Surfaces d'Intérêt Ecologique et la diversités de l'assolement.

La dérogation vise :
    - les exploitations détenant des animaux herbivores
    - les exploitations ayant cédées des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation

>> voir l'arrété

déclarez l'esprit tranquille !


Nouveau calendrier prévisionnel de paiement des aides PAC

Versement prévisionnel 2017
(hors nouveaux numéros pacage et siscion d'exploitation en 2017) :

    - DPB, aide verte, surprime, ABA et ABL, aides couplées végétales, ICHN : 
    ATR (90 % du montant ) à partir du 15 octobre (si ATR réalisée avant le 20/09/2017).
    Solde en février 2018.
    - AC et AO : 50 % de la somme a partir du 15 octobre et solde en décembre.   
    - MAEC et Aides Bio :
            - ATR 80 % de la somme : à partir du 15 octobre 2017
            - solde paiement 2015 : novembre 2017
            - solde 2016 : mars 2018
            - solde campagne 2017 : juillet 2018
   
Pour les nouveaux numéros pacage et scission d'exploitation, les dates de versement sont identiques mais les modes de calcul sont différents :

    - DPB, aides vertes et surprime : ATR forfaitaire de 176,40 € / ha + 40,50 € plafonné à 52 ha.   
    - Paiement JA : Majoration de 61,30 € plafonné à 34 ha.
    - ABA : forfait de 5 000 € / exploitation.
    - ABL : forfait de 1 200 € / exploitation.
    - ICHN : 120,60 € pour les 25 premiers ha ; 95,40€ pour les ha de rang 25 à 50,
                  45 € pour les ha de rang 50 à 75.

 >> Calendrier des démarches et paiements PAC en Deux-Sèvres


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