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Demande d'aides 2018

La période de déclaration des aides bovines est ouverte du 1er janvier au 15 mai 2018.

La période de déclaration des aides ovines et caprines, du 1er janvier au 31 janvier 2018

déclarez l'esprit tranquille !


Nouveau calendrier prévisionnel de paiement des aides PAC

 >> Calendrier des démarches et paiements PAC en Deux-Sèvres

Versement prévisionnel 2017
(hors nouveaux numéros pacage et siscion d'exploitation en 2017) :

    - DPB, aide verte, surprime, ABA et ABL, aides couplées végétales, ICHN : 
    ATR (90 % du montant ) à partir du 15 octobre (si ATR réalisée avant le 20/09/2017).
    Solde en février 2018.
    - AC et AO : 50 % de la somme a partir du 15 octobre et solde en décembre.   
    - MAEC et Aides Bio :
            - ATR 80 % de la somme : à partir du 15 octobre 2017
            - solde paiement 2015 : novembre 2017
            - solde 2016 : mars 2018
            - solde campagne 2017 : juillet 2018
   
Pour les nouveaux numéros pacage et scission d'exploitation, les dates de versement sont identiques mais les modes de calcul sont différents :

    - DPB, aides vertes et surprime : ATR forfaitaire de 176,40 € / ha + 40,50 € plafonné à 52 ha.   
    - Paiement JA : Majoration de 61,30 € plafonné à 34 ha.
    - ABA : forfait de 5 000 € / exploitation.
    - ABL : forfait de 1 200 € / exploitation.
    - ICHN : 120,60 € pour les 25 premiers ha ; 95,40€ pour les ha de rang 25 à 50,
                  45 € pour les ha de rang 50 à 75.

 


Dérogation Jachère en Nouvelle-Aquitaine

L'utilisation, pâture, fauche, des surfaces déclarées en jachères sur la campagne PAC 2017 est désormais possible grâce à la dérogation prévues par un arrêté du 22 septembre 2017.
Ces surfaces seront comptabilisées pour le calcul des Surfaces d'Intérêt Ecologique et la diversités de l'assolement.

La dérogation vise :
    - les exploitations détenant des animaux herbivores
    - les exploitations ayant cédées des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation

>> voir l'arrété

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