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Demande d'aides 2017

La télédéclaration de l'aide aux veaux bio / veaux sous la mère (VSLM) 2017 est ouverte sous TELEPAC. > notice explicative

Avant le 31 janvier, OBLIGATOIREMENT sur TELEPAC :

>> Demande d'aides ovines/caprines (pour 2017, le ratio de productivité par brebis passe de 0,4 à 0,5).
>> Demande d'Apport de Trésorerie (ATR) sur aides PAC 2016.

TELEPAC

Nouveau calendrier prévisionnel de paiement des aides PAC 2016

ABA et ABL : février 2017

MAEC et AB : avance de trésorerie mars 2017

Aides découplées : mars - avril 2017

ICHN : printemps 2017

Autres aides couplées : printemps 2017

Infos PAC : Avances de Trésorerie Remboursable - attention aux éventuels trop-perçus

Compte tenu de la complexité du traitement des dossiers PAC, le Ministère de l'Agriculture à décidé de mettre en place une Avance de Trésorerie Remboursable dès le mois d'octobre 2015.
Cette avance est généralement basée sur un prorata des aides 2014 (attention tout de même à l'impact de la réforme PAC 2015 - 2019 sur votre exploitation).

En revanche, pour tous les nouveaux numéros de PACAGE 2015 (changement de société, nouvel installé) il s'agit d'un montant forfaitaire qui ne tient pas compte de l'historique de l'exploitation ni même de la déclaration PAC 2015.

Il faut faire attention à un éventuel trop-perçu dans les sommes versées (en octobre 2015, décembre 2015 et mai 2016) vis à vis de ce qui a été déclaré dans votre dossier PAC 2015.

Voici le détail des avances qui peuvent vous permettre de détecter un trop-perçu :
    - Montant de base (correspond à DPB + Aide Verte + majoration pour les JA) : 213 € / ha -> si votre DPB + aide verte + majoration JA sont inférieures = trop-perçu
    - Majoration des 52 premiers ha : 129 € / ha -> montant qui sera perçu en 2015 : +/- 25 € (la prise en compte de la transparence pour les nouveaux GAEC reste à venir) = trop-perçu (sauf pour certain cas en GAEC)
    - Majoration zone défavorisée : par tranche de 25 ha : 134 €/ ha, 106 €/ ha, 50 € / ha : attention vous avec pu percevoir cette aide si simplement votre siège d'exploitation est en Zone Défavorisée mais il faut impérativement répondre aux conditions d'éligibilité de l'ICHN ! = trop-percu si vous ne pouvez pas prétendre à l'ICHN.

Si vous avez à ce jour un trop-perçu, il faut impérativement prendre en compte qu'il sera déduit de vos versements 2016 (le solde des paiements 2015 ne sera connu qu'à l'automne 2016) et l'anticiper dans votre gestion de trésorerie.

L'équipe PAC de la Chambre d'Agriculture

Déclaration CIPAN - SIE

les espèces déclarées en CIPAN au titre des SIE dans votre dossier PAC doivent être identique à ce que vous semez. si Jamais ce n'est pas le cas vous devez déclaré ce changement par papier à la DDT via le formulaire :

formulaire modification déclaration parcelle

rappel des règles SIE

 

adresse DDT 79 : 39 Avenue de Paris, 79000 Niort

 

 

TELEPAC en conseil individuel

  • La souplesse d’un rendez-vous avec un conseiller qui vous sécurise dans la réalisation de votre déclaration.

 
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 >> demander un RDV avec un conseiller

 

 

Réunions PAC 2015

>> Voir le diaporama


PAC et entreprise

Contact

Ma déclaration PAC en ligne

Pour les aides animales ovines et caprine : du 1er janvier au 31 janvier 2017

Pour les surfaces : du 1er avril au 15 mai 2017

Pour les aides bovines : du 1er janvier au 15 mai 2017

Demander les aides en ligne est obligatoire en 2017


>> accéder

liens utiles

Face à la PAC
sur le site de la CA86: Toutes les réponses aux questions que vous vous posez, conditionnalité, DPU, MAE, PAC végétale, PAC animale...

www.iletaitunefoislapac.com

Site éducatif sur la PAC par Passions Céréales.

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