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Réglementation des élevages

Toute activité agricole est soumise au respect de prescriptions techniques qui, selon la nature, la taille de l'exploitation et l'impact des risques, relèvent soit du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), soit de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE).

Cette législation a évolué au cours de ces 3 dernières années, notamment au niveau des règles d’affiliation des élevages aux différents régimes réglementaires, mais également en ce qui concerne les prescriptions qui y sont associées.

L'institut de l'élevage fait le point dans ce document

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