Pour effectuer vos déclarations de création, modification ou cessation d'activité :

Le CFE facilite les démarches administratives pour les exploitants agricoles individuels ou en société.

En une seule fois et dans un même lieu, vous vous déclarez simultanément, grâce aux formulaires uniques, auprès de l'INSEE ( numéro SIREN), de la MSA, des Centres des Impôts et de l'EDE pour les éleveurs. Le CFE prend en charge la transmission des différentes données aux organismes et administrations compétents.

Où faut-il s'adresser ?

Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres
Maison de l'Agriculture
BP 80004
79231 Prahecq cedex.

Contact :
Brigitte Blaud ou Karine Micheau - cfe@deux-sevres.chambagri.fr
Tél. : 05 49 77 10 04 ou 05 49 77 10 05

Permanences :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Mercredi : sur rendez-vous

Télécharger les documents de déclaration :

• Création d'une entreprise agricole : la notice

• Création d'une entreprise agricole : notice d'information fiscale

• Création d'une entreprise agricole personne morale : formulaire M0

• Intercalaire, suite de l'imprimé M0 agricole : Intercalaire M0

• Modification d'une entreprise agricole personne morale : formulaire M2
• Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'une SA, SAS, SC, SARL : formulaire M3A
• Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'une SNC, SCP, SCA : formulaire M3B
• Radiation d'une entreprise agricole personne morale : formulaire M4
• Volet social, membre de sociétés ne relevant pas du régime des non salariés agricoles : Formulaire NSM
• Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole : formulaire Fagricole
• Déclaration de création d'une entreprise agricole personne physique : formulaire P0
• Déclaration de modification d'une entreprise agricole personne physique : formulaire P2
• Cessation d'activité d'une entreprise agricole personne physique : formulaire P4
• Attestation de non condamnation
• Autorisation du propriétaire pour siège social